Une conséquence du Brexit est l’impossibilité, depuis le 1er janvier 2021, d’inscrire des titres britanniques sur un PEA (ou sur un PEA-PME), sous peine d’une lourde sanction : la clôture du plan et le paiement des impositions correspondantes.
S’ils ont été acquis avant le 31 décembre 2020, les titres de sociétés ou d’OPCVM britanniques peuvent être conservés temporairement sur le plan. Mais ils devront en être sortis d’ici au 30 septembre 2021 sous peine de la même sanction : des précisions ont été apportées dans un bulletin officiel de l’administration fiscale publié le 11 mars 2021.
Les investisseurs pourront céder les titres britanniques dans le cadre du plan, ou les retirer en les transférant sur un compte-titres en effectuant sur le plan un versement compensatoire (d’un montant égal à la valeur des titres à la date du retrait), sous deux mois. La plus-value réalisée jusqu’à la cession ou le retrait restera inscrite sur le plan, sans imposition immédiate des gains du plan.
Mais si les titres sont retirés du plan sans versement compensatoire, il s’agit d’un désinvestissement. Dans ce cas, si le plan est en gain net (c’est-à-dire que la valeur liquidative est supérieure aux versements nets effectués depuis l’ouverture), cela déclenchera l’imposition de ce gain à proportion du désinvestissement. Et si le plan a moins de cinq ans, le désinvestissement entraînera la clôture du plan et le paiement des impositions correspondantes.
Article paru dans Les Echos Patrimoine le 02/07/2021