Fiscalité du patrimoine
Dirigeants d’entreprises
Assistance en particulier dans : (1) le choix de la bonne structure d’exercice pour exercer votre activité, (2) l’application des options prévues en cas de cession de l’entreprise ou de ses titres.
Parmi les options ouvertes aux dirigeants figurent :
(1) Le report d’imposition, en cas de cession-réinvestissement
(2) L’abattement Dutreil, en cas de transmission à titre gratuit dans le cadre d’engagements de conservation
(3) L’abattement sur les plus-values de cession, en cas de départ du dirigeant de PME à la retraite
Investissements immobiliers
Accompagnement dans les choix en particulier : (1) pour accéder aux avantages fiscaux prévus pour l’investissement dans les logements neufs, (2) pour comprendre et bien appliquer le régime fiscal et social des loueurs en meublés, professionnels ou non (LMP ou LMNP)
Placements financiers
Assistance aux choix pour l’imposition des dividendes et des plus-values, y compris en cas d’interrogation sur la flat tax ou en cas de recours à certains dispositifs fiscaux (PEA, PEA-PME, assurance-vie, souscription au capital de PME etc.)
Impatriés, expatriés et non-résidents
Nous pouvons vous assister dans l’application de règles dérogatoires s’agissant des salariés et dirigeants en mobilité professionnelle, ou des conséquences des investissements des non-résidents en France.
Déclarations fiscales
Assistance aux différentes déclarations fiscales.
Contentieux fiscal
Nous pouvons vous accompagner dans le cadre des demandes d’éclaircissements ou propositions de rectification adressées par l’administration fiscale.
Nous pouvons former pour vous des réclamations fiscales, et des contentieux devant le juge de l’impôt en cas de désaccord avec l’administration fiscale.
Fiscalité corporate
Nous pouvons vous aider à comprendre et à remplir vos obligations en matière de fiscalité des entreprises (fiscalité corporate)
A titre d’exemple, à bien maitriser les questions relatives à l’imposition des dividendes et des plus-values, ainsi qu’à la déduction des intérêts, ou à l’application des conventions fiscales
