La convention d’honoraires
La mission confiée à l’Avocat donne lieu à une convention d’honoraires, c’est-à-dire un accord qui détaille la mission et le montant des honoraires dus.
La détermination des honoraires
Les honoraires sont généralement fixés en fonction d’un taux horaire appliqué à un nombre d’heures pour accomplir la mission (facturation minimale d’une demi-heure). Ils peuvent aussi être déterminés forfaitairement.
Cas particuliers
Cas n°1 : Dans des cas rares, le montant des honoraires n’est pas déterminable à l’avance, et l’avocat devra alors communiquer son taux horaire sans pouvoir fixer la durée totale de la mission. Dans ce cas, il communiquera au client le nombre d’heures réalisées, régulièrement et en fonction de l’avancement de la mission.
Cas n° 2 : Dans certains cas, l’avocat et son client pourront convenir de fixer un honoraire de résultat (pourcentage du gain en cas de succès de la mission).
Le paiement
Les honoraires sont en principe à payer par virement bancaire. Un paiement sécurisé par carte bancaire ou par compte Paypal est également envisageable.