Si vous vendez des actions qui ne sont pas sur un compte fiscalement avantageux comme un PEA ou une assurance-vie, vous serez taxé à un taux fixe de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de charges sociales). Cette modalité d’imposition s’appelle la « flat tax ».
Toutefois, il peut être préférable de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec l’option pour le barème progressif, la base de taxation est plus faible : elle est diminuée d’une fraction de CSG et d’un abattement pour durée de détention (inapplicables dans le cadre de la « flat tax »). L’imposition peut donc être faible plus faible même avec un taux plus élevé.
L’abattement pour durée de détention s’applique seulement pour le calcul de l’IR au barème (pas pour les prélèvements sociaux) et seulement si les titres cédés ont été acquis avant le 1er janvier 2018.
Selon les cas, l’abattement pour durée de détention peut s’élever à 50 %, 65 % voire 85 %. Dans ce dernier cas, il est évidemment plus intéressant d’opter pour le barème progressif.
Il est impossible de décrire toutes les situations. Au contraire, il est recommandé de consulter un spécialiste avant de déclarer des plus-values, et même avant même de réaliser d’importantes plus-values.
Sans entrer dans les détails, sachez par exemple qu’on opte pour le barème progressif pour tous les revenus qui pourraient relever de la « flat tax. Les calculs doivent donc être fait sur l’ensemble de ces revenus.
Et puis revendiquer l’abattement pour durée de détention renforcé (jusqu’à 85 % au lieu de 65 % pour l’abattement pour durée de détention de droit commun) comporte des risques d’erreur. En effet, il s’agit d’un régime favorable, ce qui expose le contribuable à prouver que les conditions du régime sont respectées (titres acquis dans une PME de moins de 10 ans),
Si, dans le cadre d’un contrôle, cet abattement est remis en cause, le contribuable ne pourra pas demander à bénéficier de la « flat tax »
Comme le rappelle une récente réponse ministérielle (Rm n° 3778, JOAN du 24 octobre 2023, Klinkert), même en cas de contrôle (dans la situation susvisée), le droit à l’erreur fonctionne dans un seul sens : on peut aller de la « flat tax » vers le barème progressif mais l’inverse n’est pas possible.
Si la plus-value est importante, alors l’erreur peut être lourde de conséquences.