Taux de l’IS : nouveautés pour les sociétés réalisant une partie de leur CA à l’étranger
L’administration, par une importante mise à jour du 1er août 2018, a apporté plusieurs modifications au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) pour tenir compte de l
Réduction Pinel : attention à la date d’achèvement
La réduction « Pinel » est un dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement dans des logements neufs ou en construction qui doivent être loués, pend
Plus-values en report : la décision du Conseil constitutionnel, bien que favorable, laisse un goût d’inachevé
Comment imposer les plus-values mises en report avant le 1er janvier 2013 et qui deviennent imposables à compter de cette date ? La réponse n’est pas simple. Le Conseil constit
Plus-values en report : un épilogue qui peut surprendre
L’égalité devant les charges publiques n’empêche pas le Conseil constitutionnel de retenir plusieurs traitements fiscaux, selon la date du report et selon que le report éta
Rachats de titres : le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3% n’était pas due
On sait qu’à ce jour de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au remboursement de la contribution de 3% sur les distributions. Certaines sociétés ont
Donation-cession : une opération intéressante
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d’une plus-value latente et qu’ils ne souhaitent pas conserver. E