Cessions non professionnelles de crypto-monnaies
Le législateur a prévu des règles fiscales particulières, à compter du 1er janvier 2019, pour les cessions non professionnelles d’ « actifs numériques ». C
CSG : précision sur les conditions d’exonération pour les affiliés européens
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a maintenu un taux global de 17,2 % de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placeme
Le PEA est-il vraiment séduisant pour les titres non cotés?
Le PEA et son jumeau le PEA-PME permettent d’engranger des dividendes et des plus-values sans imposition immédiate. En cas de retrait du plan, l’imposition sera prélevée à
Taux de l’IS : l’année 2019 déjà commencée, la visibilité est-elle au rendez-vous ?
Les baisses d’impôt, même de grande ampleur, ne sont pas toujours une occasion pour améliorer la lisibilité de notre fiscalité. Le projet de baisse du taux normal de l’IS
Mesures contre l’évasion fiscale : vers une extension de la liste des Etats et territoires non coopératifs
On rappelle que la France a adopté plusieurs mesures visant les opérations en lien avec certains Etat et territoires non coopératifs (ETNC), comme une retenue à la source de 75
PEA : la suppression de plusieurs contraintes en 2019 et un régime fiscal simplifié
Le plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. En particulier, s’ils s’abstiennent de retirer leurs fonds du plan pend
Une villa cédée abusivement à une SCI dont les cédants sont les associés
Des époux ont cédé une villa à une SCI familiale constituée sept ans plus tôt et dont ils détenaient la quasi-totalité des parts. Ils ont continué à occuper la villa en t
Abattement renforcé sur les plus-values : l’impact d’un apport de titres à une holding
Abattement pour durée de détention renforcé : un apport de titres à une holding animatrice de groupe n’est pas toujours neutre! Les plus-values de cession de valeurs mobiliè
Acquisition par emprunt de titres de participation : la limitation était trop sévère!
La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est limitée par un dispositif spécifique dit « amendement Carrez
Déclaration n° 2777 (des revenus de capitaux mobiliers) : télédéclaration obligatoire
On sait que les personnes qui, au cours d’un mois donné, procèdent à des paiements ou à des inscriptions en compte de revenus de capitaux mobiliers doivent, pour le 15 du moi